L’intégration, ces dernières années, de nouveaux États dans l’espace européen a augmenté la mobilité des citoyens. Pour faciliter ces échanges, des mesures communes dans le domaine de la santé, comme la mise en place de la Carte Européenne d’Assurance Maladie, ont été instaurées.
Qu’est-ce que la Carte Européenne d’Assurance Maladie ?
La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) a été créée en 2004 pour permettre à chaque ressortissant d’un pays européen de bénéficier de soins médicaux dans un autre pays européen lors d’un séjour temporaire. Elle peut être utilisée quels que soient le motif du voyage et la fonction du propriétaire (étudiant comme travailleur, chômeur ou encore pensionné).
Voici la liste des 28 États membres de l’Union européenne (UE) où cette carte est valide. Il s’agit de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la France, de la Finlande, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, de Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Suède. Il faut y ajouter également l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Norvège.
Si vous avez besoin de gérer un problème de santé au cours d’un séjour temporaire dans l’un de ces pays, vous bénéficierez des mêmes prestations qu’un résident grâce à votre carte.
Comment obtenir la Carte Européenne d’Assurance Maladie ?
Pour obtenir votre CEAM, il est important de déposer une demande auprès de la caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié, au minimum 15 jours avant votre départ. Il s’agit d’une carte individuelle et nominative, c’est-à-dire que chaque membre de la famille doit en posséder une, même les enfants âgés de moins de 16 ans.
Dans le cas où votre départ est prévu avant les 15 jours de la délivrance de la carte, vous pouvez vous faire délivrer un certificat provisoire par votre caisse d’Assurance Maladie. Il remplit les mêmes fonctions que la Carte Européenne d’Assurance Maladie, à l’exception de sa durée de validité qui est de 3 mois contre 2 ans pour cette dernière.
Il n’existe aucun document à fournir pour l’établissement de cette carte de santé. Les personnes affiliées au régime général peuvent demander leur carte de 3 manières. Soit en téléphonant au 36 46 si elles se trouvent dans l’Hexagone, soit en composant le + 33 811 70 3646 si elles appellent depuis l’étranger. De même, il est possible de déposer une demande via l’application Ameli.
Les étudiants peuvent demander leur carte auprès de la mutuelle des étudiants (LMDE) ou de la sécurité sociale étudiante (Smerep). Selon le statut du futur titulaire, la demande peut être adressée à la Mutualité Fonction publique (MFP), au Régime social des Indépendants (RSI) ou encore à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Comment utiliser la Carte Européenne d’Assurance Maladie ?
Que vous prévoyiez de séjourner en Irlande, de bronzer sur les belles plages de Croatie ou de visiter en famille le village du Père Noël en Laponie, le risque de tomber malade ou d’être victime d’un accident est toujours présent. Grâce à la CEAM, vous pouvez bénéficier des mêmes protocoles de soin qu’un habitant du pays où vous séjournez. Il convient de souligner que cette carte ne garantit pas la gratuité des soins ou le paiement des factures. Elle vous permet seulement de recevoir les soins comme si vous étiez un résident.
En cas de maladie ou d’accident, vous devez présenter votre carte santé, ou à défaut le certificat provisoire, au médecin ou à l’établissement hospitalier. En fonction de la législation du pays, vous pouvez ne pas avoir à payer d’avance les frais médicaux. Il est également possible que vous deviez avancer ces frais. Dans ce cas, il vous appartient d’en demander ensuite le remboursement auprès de l’organisme de Sécurité sociale de votre pays d’accueil. Vous avez également la possibilité de solliciter ce remboursement à la Sécurité sociale française à votre retour en France. Que le remboursement se fasse en France ou dans le pays où vous séjournez, les justificatifs de paiement ainsi que les factures acquittées doivent accompagner votre demande. En France, vous devez simplement remplir le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » et l’envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie avec tous les justificatifs. La démarche est la même pour les produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques.
Il peut également arriver que, lors d’un déplacement professionnel au sein de l’Espace économique européen (EEE), vous tombiez malade ou soyez victime d’un accident et qu’un médecin vous prescrive un arrêt de travail. Dans ce cas, vous pouvez recevoir les indemnités journalières en adressant l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie dans l’Hexagone dans un délai de 48 heures. Celle-ci vous versera par la suite vos
indemnités journalières si vous remplissez les conditions d’ouverture de droit.
Les limites
Même si la CEAM vous permet de bénéficier des soins médicaux et d’être hospitalisé à l’étranger, elle ne peut remplacer l’assurance voyage. En effet, l’assistance rapatriement ne fait pas partie des prestations comprises dans la Carte Européenne d’Assurance Maladie. Si vous êtes victime d’une maladie ou d’un accident comme une chute pendant la pratique d’un sport par exemple, votre état peut nécessiter votre rapatriement en France où le système médical est plus performant.
Les moyens mis en œuvre pour vous rapatrier varient selon la situation, votre état sanitaire et l’éloignement par rapport à la France. Il peut s’agir de véhicule sanitaire léger, de train, d’ambulance, d’avion de ligne ou, dans les cas les plus extrêmes, d’avion sanitaire. Si vous devez payer vous-même ce genre d’opération, la facture risque d’être salée. Avec l’assurance voyage, l’assistance rapatriement figure parmi les garanties offertes, ce qui vous permet de voyager l’esprit tranquille.
En outre, la carte CEAM ne vous rembourse que sur la base des tarifs de la Sécurité sociale, ce qui vous est préjudiciable dans les pays où les frais médicaux sont plus élevés qu’en France. Les honoraires d’un médecin généraliste coûtent entre 95 et 135 € au Royaume-Uni contre 14 € en Suède ou 11 à 12 € en Finlande et en Lettonie. Si vous passez vos vacances au Royaume-Uni et que vous tombez malade, votre carte santé vous permet de consulter un médecin généraliste. Vous payez les honoraires de celui-ci, par exemple 100 €. Avec votre justificatif, vous en demandez le remboursement à la Sécurité sociale. Le tarif conventionnel d’une consultation d’un médecin généraliste de secteur 1 est cependant de 30 € seulement. Comme le remboursement se fait à hauteur de 70 % de ce tarif, vous ne percevrez finalement que 21 € et, sans assurance voyage complémentaire, vous perdez par conséquent 79 €.
L’assurance voyage privée
Le recours à une assurance voyage privée est donc la solution idéale pour compléter les avantages de la CEAM. Elle n’est pourtant intéressante que si elle prend en charge 100% des frais médicaux réels engagés lors d’un séjour à l’étranger. Dans l’exemple cité plus haut, l’assurance voyage qui rembourse les 100 € de consultation chez le généraliste du Royaume-Uni s’avère rentable.
Il est également important de privilégier l’offre qui inclut l’assistance rapatriement afin d’éviter d’avoir à payer une aussi lourde dépense le cas échéant.
Enfin, il est toujours utile d’avoir une assurance qui propose des garanties de confort.
Il s’agit notamment de la prise en charge du déplacement et de l’hébergement d’un proche si vous devez être hospitalisé à l’étranger, de l’annulation de voyage, de la responsabilité civile ou encore du retour anticipé en France en cas de besoin.
La Carte Européenne d’Assurance Maladie permet de bénéficier de soins médicaux et d’hospitalisation en cas de maladie ou d’accident dans un pays de l’Union européenne (UE). Totalement gratuite et facile à obtenir, elle vous assure de recevoir les mêmes soins que les ressortissants du pays où vous séjournez. Sa couverture est toutefois insuffisante pour couvrir vos frais dans les pays où le coût des soins médicaux est élevé ainsi que dans le cas où votre état nécessite un rapatriement en France. C’est dans ce cadre que l’assurance voyage trouve toute son utilité, d’autant plus qu’elle est assortie de différentes garanties qui facilitent la vie du voyageur. Découvrez l’offre d’assurance voyage qui répond à vos exigences sur AssuranceVoyage.fr et profitez de nos conseils pour réussir votre séjour.